Histoire & institution
Une nouvelle autorité naît le 1er janvier 2025
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est une autorité administrative indépendante française, créée le 1er janvier 2025. Elle est issue de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), conformément à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, adoptée pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire en France.
Missions
L'ASNR assure, au nom de l'État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle exerce également des missions complémentaires dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection :
- ContrôleContrôle des activités nucléaires civiles au nom de l'État.
- ExpertiseAppui technique et scientifique aux décisions publiques.
- RechercheTravaux de recherche en sûreté nucléaire et radioprotection.
- Urgence radiologiqueAppui aux autorités en situation d'urgence radiologique.
- FormationActions de formation dans ses domaines de compétence.
- Information des publicsInformation et transparence à destination de tous.
Gouvernance
L'ASNR est dirigée par un collège de cinq commissaires, dont le président. Les commissaires sont nommés pour six ans, de manière non renouvelable, et ne sont pas révocables. Trois commissaires (dont le président) sont nommés par le président de la République, un par le président de l'Assemblée nationale et un par le président du Sénat.
Premier président
Pierre-Marie Abadie
Nommé en novembre 2024 pour une durée de six ans, il conduit le collège de la nouvelle autorité.
Directeur général
Olivier Gupta
Il dirige l'administration de l'ASNR et met en œuvre les décisions du collège.
Organisation
L'ASNR rassemble plus de 2 000 collaborateurs, répartis sur l'ensemble du territoire :
- Siège : Montrouge (Hauts-de-Seine).
- 11 divisions territoriales en métropole et en outre-mer.
- Sites principaux : Fontenay-aux-Roses et Cadarache (expertise et recherche), Le Vésinet (surveillance de l'environnement).
- Antennes : Cherbourg, Les Angles et Tahiti.
Chronologie
- Années 1950 – 2006 Évolution progressive du contrôle de la sûreté nucléaire en France, marquée par des crises (Three Mile Island, Tchernobyl, Épinal) et une recherche d'indépendance et de transparence.
- 2006 Création de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) comme autorité administrative indépendante.
- 2009 Création du Comité d'histoire de l'ASN.
- 2012 Publication de l'ouvrage Une longue marche vers l'indépendance et la transparence de Philippe Saint Raymond.
- Février 2023 Annonce du projet de fusion ASN / IRSN dans le cadre de l'accélération du nucléaire en France.
- 21 mai 2024 Adoption de la loi n° 2024-450 créant l'ASNR.
- 1er janvier 2025 Entrée en vigueur de l'ASNR : fusion effective de l'ASN et de l'IRSN.
Avant l'ASNR
Avant 2025, la sûreté nucléaire et la radioprotection en France étaient assurées par deux entités distinctes :
ASN — Autorité de sûreté nucléaire
Créée en 2006 comme autorité administrative indépendante, l'ASN est elle-même l'héritière d'une longue évolution du contrôle de la sûreté nucléaire en France depuis les années 1950, marquée par une indépendance progressive vis-à-vis des influences industrielles, économiques ou politiques, et par une transparence croissante envers le public.
IRSN — Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Organisme public d'expertise et de recherche, l'IRSN apportait l'appui scientifique et technique nécessaire à l'évaluation des risques nucléaires et radiologiques, ainsi qu'à la surveillance de l'environnement.
« Une longue marche vers l'indépendance et la transparence » — Philippe Saint Raymond, ouvrage publié en 2012 retraçant l'histoire du contrôle de la sûreté nucléaire en France depuis les années 1950.